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3 août 2009
O.P.A.H.

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (2009-2012):

 

Télécharger la plaquette de l'opération.


Le PACT-CDHAR du Béarn est l’animateur de cette opération, ayant pour but de :

  • Soutenir l'effort des propriétaires dans le domaine de l'habitat.
  • Développer de nouvelles solutions locatives en remobilisant le parc de logements vacants.
  • Le maintien à domicile des personnes âgées.
  • La mise en valeur patrimoniale.

Dans le cadre de cette opération, les projets locatifs ou de propriétaires occupants, peuvent bénéficier d'aides financières exceptionnelles de l’ANAH, des collectivités, des caisses de retraites ou du Conseil Général.

 

COMMUNIQUE CG 64 sur le PIG HIPE 64 

Un programme départemental pour aider les mal logés

 

Un plan d’action destiné à lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique est lancé par le Conseil Général. 120 dossiers devraient être traités d’ici la fin 2010.

 
Le « Programme d'Intérêt Général - Habitat Indigne et Précarité Energétique » est destinée à secourir les occupants d’habitations insalubres ou dévoreuses d’énergie dans le département.










Déclarée comme « grande cause nationale » pluriannuelle, la lutte contre l’habitat indigne est l’une des actions prioritaires du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Démarrée en octobre 2009, une opération portant le nom de PIG HIPE 64, comme « Programme d'Intérêt Général - Habitat Indigne et Précarité Energétique », est destinée à secourir les occupants d’habitations insalubres ou dévoreuses d’énergie dans le département. « Ce sont souvent des personnes âgées et, évidement, des personnes à très faibles revenus » précise Sandra Mirailh, chargée de piloter cette opération au Conseil général. Un appel d’offre d’un montant de 123 000 euros a été lancé et deux organismes, le PACT H&D Béarn-Bigorre associé à son homologue du Pays basque, ont été choisis pour cette mission.

Ces deux structures –au statut associatif- sont spécialisées dans l’amélioration de l’habitat. Leur nom, PACT comme «« Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’Habitat » traduit bien leurs domaines de compétence. Fort chacun d’une quarantaine d’employés, ces organismes, créés dans les années 60, regroupent des experts en bâtiments mais aussi des sociologues, des ergothérapeutes ou bien encore des urbanistes.

Une mission en trois temps

La mission que le Conseil général leur a confiée se déroule en trois phases. 

D’abord, détecter l’habitat indigne et énergivore. « « Un habitat très ancien, à la limite de la ruine dans lequel il pleut parfois » détaille Pierre Hamelin, urbaniste et Directeur adjoint du PACT H&D Béarn Bigorre. Outre les logements en mauvais état, les habitations très mal isolées sont également visées. Le repérage de ces logements se fait en partenariat avec les élus locaux, les travailleurs sociaux et les différents services administratifs. 

Ensuite, les équipes du PACT analysent la situation et évaluent les travaux nécessaires. 

Puis, dans un troisième temps, elles coordonnent les chantiers réalisés par des entreprises sous-traitantes. Les équipes du PACT ont également pour mission de monter les dossiers de financement octroyés principalement par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la Région Aquitaine, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et le société anonyme coopérative d'intérêt collectif locale (SACICAP).

C’est principalement de l’habitat rural dans lequel les occupants sont propriétaires qui constitue la majorité des dossiers. On trouve également des logements loués par des marchands de sommeil. Enfin, les difficultés financières se doublent parfois de problèmes sociaux, l’intervention des services du Conseil général peut-être alors salutaire.
 
 

Lutte contre l’habitat indigne et énergivore, qui est concerné ?

 
Les propriétaires occupants ou bailleurs aux ressources modestes sont concernés par le plan d’action départemental. Sont donc ciblés, les locaux et installations utilisés à des fins d’habitation et impropres, par nature, à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent leurs occupants à des risques manifestes pour leur santé ou leur sécurité.

 Contact: NATHALIE TOZZI / PACT H&D BEARN BIGORRE / 05 59 14 60 60  / ntozzi@pactbearn.com

 

~ ANALYSE ~

La Communauté de Communes d'Arthez-de-Béarn comprend 12 communes avec des réalités différentes et concernant 4 241 habitants. Le secteur d'investigation s'étend sur les communes tournées vers le bassin de Lacq au Sud, et sur les communes à caractéristiques rurales au Nord et à l'Est. La route départementale 945, ainsi que le coteau Est ont un effet de coupure dans le bassin d'habitat. En effet, depuis le développement du complexe pétro-chimique de Lacq, de nombreuses familles se sont installées depuis les années 1960 par le biais de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire cantonal et notamment sur Arthez-de-Béarn et les communes proches.

La population de la Communauté de Communes d'Arthez-de-Béarn présente une démographie assez stable mais avec des évolutions contrastées. La part des personnes âgées, en faible augmentation, varie de 15% à 37% selon les communes, et leur nombre ne va cesser d'augmenter. Cette croissance devra être prise en compte dans le domaine de l'habitat. Dans le cadre de l'OPAH, ces personnes âgées peuvent être concernées par les questions relatives à l'adaptation de l'habitat pour favoriser le maintien à domicile. Les ménages de une à deux personnes connaissent, quant à eux, une forte augmentation.

Le secteur, très vallonné, est à dominante rurale. Les villages les plus proches du complexe pétro-chimique de Lacq possèdent un habitat diversifié (fermes, pavillons des années 1950-70, maisons neuves), alors que les communes de part et d'autre de la route départementale 945 sont restés plus homogènes avec des maisons rurales ou des exploitations agricoles.
Les communes d'Arthez-de-Béarn (686 logements) et Argagnon (264 logements) représentent 54% du parc de logements total.

Plus de 117 logements vacants ont été recensés en 1999 sur 1764 logements au total, soit 7% des logements du secteur. Des différences existent; Les communes ont, pour la plupart, un nombre de logements vacants compris entre 0 et 5. Cependant, sur la commune de Arthez-de-Béarn, l'lNSEE a enregistré 49 logements vacants, soit un taux de 7%, et sur les communes de Castillon, Doazon, Hagetaubin, Labeyrie et Saint-Médard, un taux important de vacance compris entre 9 et 12%. L'un des enjeux de l'OPAH est de valoriser ces anciennes habitations, afin de limiter la vacance des logements et d'apporter des solutions en terme de logement locatif.

De manière générale, les logements souffrant d'inconfort sanitaire lourd connaissent d'autres carences liées souvent à une absence d'entretien. L'OPAH s'attache à réaliser un repérage de ces logements afin d'envisager des solutions appropriées au cas par cas avec les communes concernées. D'autre part, l'OPAH peut apporter une aide non négligeable aux familles modestes désireuses de s'engager dans des travaux d'amélioration du confort (chauffage, isolation, sanitaires) ou aux propriétaires bailleurs.

L'OPAH a pour vocation d'aider à résorber l'inconfort, voire l'insalubrité, mais également de favoriser les opérations de mise en valeur du patrimoine.

Une soixantaine de propriétaires occupants ou usufruitiers ont réalisé un dossier. Une quarantaine de logements locatifs et vacants sont concernés par l'OPAH, les conditions d'obtention des aides induisant nécessairement un engagement des propriétaires à louer à l'année en résidence principale. Les propriétaires rencontrés situent leur demande selon la rentabilité de l'opération immobilière qu'ils réalisent. Certains hésitent entre le logement locatif permanent et le logement locatif saisonnier. L'offre de logements loués est située dans une fourchette de 5 à 6 €/m², les villas de 20 ou 30 ans étant situées le plus souvent au-delà du plafond, et les petits logements en immeuble (Arthez-de-Béarn) étant placés au seuil de 5 €/m².

~ OBJECTIFS ~

La configuration de l'habitat du secteur d'Arthez-de-Béarn amène à traiter cinq actions prioritaires :

Amélioration du confort des logements et des performances de chauffage :

Les résidences principales inconfortables existent encore sur les communes concernées par l'OPAH :

  • 21 habitations occupées n'ont pas de sanitaire (recensement INSEE 1999).
  • 631 habitations occupées n'ont pas de chauffage central.

Par ailleurs, 671 logements ont été construits avant 1949, 471 entre 1949 et 1974. Ces quelques chiffres couvrent des situations sociales, familiales très différentes, concernent aussi des logements très disparates.
L'O.P.A.H. s'attache à traiter l'inconfort dans sa globalité :

  • Traiter au mieux l'insalubrité et le logement indigne chez les propriétaires occupants comme chez les locataires.
  • Traiter la qualité des logements à travers l'amélioration de la performance du chauffage (électrique, central, au bois ou même solaire) et la qualité thermique (menuiseries adaptées, ventilation des logements, isolation des parois ...) Cliquez ici, pour en savoir plus !

Amélioration du logement des personnes âgées et adaptation des logements au vieillissement :

Les statistiques de l'INSEE montrent la présence importante de personnes de plus de 60 ans. L'augmentation du nombre de ménages composés d'une personne seule ou en couple est un indicateur de vieillissement des ménages. Par ailleurs, le bâti local ancien ou plus récent est mal adapté au vieillissement de la personne.
Trois niveaux d'intervention chez les personnes retraitées peuvent être envisagés :

  • Une intervention concernant des travaux classiques d'amélioration (toiture, façade, chauffage, ...) mais demandant le financement croisé de l'État, des caisses de retraite, du conseil général. Ces interventions peuvent, à travers les visites, sensibiliser les habitants aux difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans leur habitat à moyen terme.
  • Une intervention concernant la remise en état de confort du logement étant donné la vétusté du logement. La phase de sensibilisation et d'information-conseil sera la plus délicate.
  • Une intervention nécessaire pour une adaptation du logement qui permet un maintien à domicile de l'occupant. Le classement lié à la dépendance de la personne (GIR 2, 3, 4) pourra aider à une sensibilisation de la famille avant d'arriver à une intervention plus urgente. Notons qu'à ce jour, trente personnes bénéficient de l'APA et qu'un tiers au moins connaissent des difficultés liées à l'inadaptation de leur logement (source Pôle Gérontologique d'Orthez).

Une trentaine de dossiers propriétaires occupants ou locataires âgées peuvent être concernés.
+ un livret de recommandations concernant des travaux d'adaptation pour les particuliers et les artisans.

Information, sensibilisation au traitement contre les insectes xylophages :

Les insectes xylophages, les termites en particulier, occasionnent des dégâts importants dans les bâtiments : ils dégradent le bois ainsi que les dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d'usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même.

Seul le département des Pyrénées-Atlantiques a un arrêté préfectoral qui couvre les communes du département. Ainsi, la politique de lutte contre les termites va être différente sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Dans les zones délimitées par le préfet, la loi du 8 juin 1999 sur la
prévention et la lutte contre les termites et autres insectes xylophages et le décret du 3 juillet 2000 prévoient que:

  • L'occupant ou le propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti a l'obligation de faire une déclaration en mairie s'il constate l'existence de termites.
  • Lors de la vente d'un bâtiment, qu'un état parasitaire soit fait par un professionnel reconnu comme expert.
  • Les bois et matériaux de démolition contaminés doivent être incinérés sur place, sur le lieu même de la démolition.
  • Un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.
  • Ces travaux sont considérés comme prioritaires pour l'ANAH.
  • L'OPAH s'attachera à informer les propriétaires sur les méthodes de traitement, les artisans agréés et les financements possibles. Cliquez ici, pour en savoir plus !

Développement de l'offre locative dans les villages :

L'influence du complexe de Lacq mais aussi de l'agglomération Paloise est fortement ressentie dans le marché immobilier local, notamment dans l'accession à la propriété. Or, notre territoire offre peu de logements locatifs (216) avec une quasi-absence dans certains villages. Répondre aux différentes attentes des demandeurs de logements locatifs permettrait de :

  • Faciliter la décohabitation des jeunes.
  • Rapprocher les personnes âgées des services d'Arthez-de-Béarn en offrant des logements confortables au centre du bourg.
  • Capter les ménages en mutation professionnelle qui pourraient s'installer sur le secteur.
  • Traiter les besoins en logement des populations les plus modestes.

Information, sensibilisation à la qualité architecturale dans la rénovation :

L'amélioration de l'habitat ou la rénovation de bâtiments anciens induit fréquemment des changements dans l'aspect extérieur de l'habitation. Les enduits de façades et les changements de menuiseries sont les deux postes qui, traditionnellement, ont un impact fort. En effet, sans information préalable, les propriétaires recherchent souvent l'utilisation de matériaux nouveaux (enduits monocouches et menuiseries PVC) mal adaptés aux constructions anciennes. De plus, ces choix banalisent l'architecture locale.
Il existe un guide des recommandations architecturales. Cliquez ici, pour en savoir plus !

 

 

 

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