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18 janvier 2007
CRÉATION DE LOGEMENTS

...en partenariat avec l'Office Départemental d'H.L.M.

Il s'agit de logements à usage locatif, dont les bénéficiaires sont soumis à des dispositions réglementaires, visant à la mise en œuvre du droit au logement, selon certaines conditions de ressources.

8 logements sur la commune d'Hagetaubin

La commune d'Hagetaubin a cédé gratuitement le terrain, en face de la mairie, ainsi que la parcelle nécessaire à l'implantation du filtre à sable vertical qui a été rétrocédée au Syndicat d'assainissement des 3 Cantons. La Communauté de Communes d'Arthez de Béarn a participé au plan de financement sous forme de subvention pour la construction des logements. Cette participation entraîne une intervention du Conseil Général, le reste du financement est pris en charge par l'office Départemental d'H.L.M. sous forme de Prêt Locatif Aidé (P.L.A.).

La Communauté de Communes d'Arthez de Béarn a pris en charge la réalisation des travaux de voirie, d'éclairage public et mise en place des réseaux (eau, téléphone). En ce qui concerne la construction des pavillons, c'est l'Office Départemental d'H.L.M. qui a conduit l'opération.La Commune d'Hagetaubin et la Communauté de Communes d'Arthez de Béarn ont participé, à titre consultatif, aux travaux de la Commission d'attribution des marchés de la construction de cet ensemble immobilier.

Une deuxième tranche de construction de pavillons locatifs a été lancée en 2004. Une convention a été signée entre l'Office d'H.L.M. la Commune d'Hagetaubin et la Communauté de Communes d'Arthez de Béarn afin de définir les engagements réciproques de chaque partie. Ce sont quatre nouveaux logements situés sur le terrain du lotissement Daoulet, à proximité des 4 logements locatifs sociaux livrés en février 2001.

 

 

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