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18 janvier 2007
COMPÉTENCES
Les compétences obligatoires du Syndicat Intercommunal d'Arthez-de-Béarn :

Les compétences obligatoires déléguées au Syndicat Mixte du Pays de Lacq :

  • Aménagement de l'espace :
    • Élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT.
    • Élaboration, approbation et mise en œuvre d'un Pays.
  • Développement économique :
    • Aide technique à l'élaboration et au suivi de dossiers favorisant le développement économique du territoire dans les domaines de l'artisanat, l'agriculture, le commerce, l'industrie et des TIC.
Les compétences optionnelles du Syndicat Intercommunal d'Arthez-de-Béarn :
  • Sécurité
    • Extension et maintenance du centre de secours et de lutte contre l'incendie d'Arthez-de-Béarn.
  • Logement
    • Mise en place d'une politique de rénovation du logement.
    • Mise en œuvre d'une politique favorisant la création d'HLM, achat de terrain et prise en charge des travaux connexes (voirie et réseaux divers, éclairage public, etc.)
  • Personnel
    • Mise à disposition de personnel communautaire pour les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal d'Arthez-de-Béarn.
  • Moyens
    • Mise en commun de moyens pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.

Les compétences optionnelles déléguées au Syndicat Mixte du Pays de Lacq :

  • Logement
    • Élaboration, approbation, suivi du Programme Local de l'Habitat.
    • Création d'un lieu d'information sur le logement.
    • Étude et participation du syndicat mixte au capital d'une société d'économie mixte locale.
  • Social
  • Equipement culturel
  • Développement touristique
    • Étude et création et/ou participation au fonctionnement d'un office de tourisme à l'échelle du syndicat mixte.

 

Les données de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

 

 

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